TÉLÉCHARGER BDS CNSS GRATUITEMENT


Total des numéros d’immatriculations est erroné Bloquante B Nombre de jours déclarés doit être de valeur nulle. L’objectif du système repose sur la mise à disposition des entreprises et à leurs prestataires éventuels cabinets d’expertise comptable, fudiciaires, d’une plate-forme d’intermédiation complète et sécurisée garantissant la prise en charge, le traitement et l’acheminement des bordereaux de déclarations de salaires télé-déclarations soumises par les utilisateurs du portail à destination de la CNSS, ainsi que la prise en charge de la validation des avis de télépaiements par les utilisateurs du portail, leur acheminement aux organismes bancaires et le traitement de leurs retours. Commentaires généraux sur l’étape. L’obligation Plus en détail. Glossaire 29 Page 4 sur Longueur de l enregistrement doit être égale à caractères Bloquante B

Nom: bds cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 23.95 MBytes

Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Zone du portail e-bds dont l accès nécessite la possession d un certificat numérique ainsi que des droits de connexion. N de la Carte d’identité Nationale ne doit pas être renseigné Bloquante B La section 5 contient un glossaire. Salaire déclaré dans la limite du plafond doit être égale à: Il constitue la base de la télé-déclaration du mois en cours.

Conseils pratiques – CNSS : Déclaration des salariés

Ces formules ont été précisées correctement dans la description de la structure du fichier BDS présenté dans la paragraphe IV 2. Règles de contrôle de cohérence du fichier BDS: La situation maladie professionnelle est une situation qui doit être codifié ‘MP’ et doit avoir le rang 8. Les assurés déclarés avec cette situation doivent avoir le nombre de jours et les salaires nuls et bénéficier des Allocations Familiales.

bds cnss

Cette situation est identique à la situation Accident de Travail par exemple. Le nom, le prénom et le N de la CIN des salariés entrants doivent être des chaînes alphanumériques. La liste des caractères acceptés est présentée dans le paragraphe IV -6 Correction des règles de contrôle du format et de structure du fichier BDS: L erreur du à l existence de caractères après l’enregistrement « Récap Globale de la DS » dont le code est ‘B06’ est une erreur non bloquante et est signalée à l affilié à titre de Warning.

Correction des règles de contrôle de cohérence du fichier BDS: B04 au lieu de B05 dans la paragraphe suivant: Un seul enregistrement de type B05 doit être créé en spécifiant la période, le numéro d’affilié et en mentionnant la valeur ‘ ‘ ie. Les autres informations doivent être égales à Zéro si le type est N et égales à des espaces si le type est AN.

Présentation générale 5 1. Processus de télédéclaration 5 3. Présentation du présent cahier de charges 7 II. Les règles générales 8 1. Règles de gestion des périodes de télédéclarations: La liste des caractères alphanumuériques: Glossaire 29 Page 4 sur Présentation du système de Télédéclaration et du Télépaiement de la CNSS e-bds est un portail Internet conçu pour le traitement des télétransmissions des bordereaux de déclarations de salaires des affiliés de la CNSS.

Il est aussi conçu pour supporter les processus de télépaiement entre la CNSS, les affiliés et les banques. L’objectif du système repose sur la mise à disposition des entreprises et à leurs prestataires éventuels cabinets d’expertise comptable, fudiciaires, d’une plate-forme d’intermédiation complète et sécurisée garantissant la prise en charge, le traitement et l’acheminement des bordereaux de déclarations de salaires télé-déclarations soumises par les utilisateurs du portail à destination de la CNSS, ainsi que la prise en charge de la validation des avis de télépaiements par les utilisateurs du portail, leur acheminement aux organismes bancaires et le traitement de leurs retours.

Processus de télédéclaration Le système de Télédéclaration concerne les déclarations de salaires en suivant le principe de fonctionnement décrit ci-dessous. Les utilisateurs du portail affiliés ou mandatairesune fois qu’ils ont adhéré à la télédéclaration, adressent par liaison Internet sécurisée au portail e-bds, leurs télé-déclarations soit par échange de fichiers, soit par échange de formulaires informatisés EFI.

Chaque déclaration fait l objet d un traçage précis et constant qui permet à l utilisateur en se connectant sur le portail WEB de suivre l évolution du traitement de ses télédéclarations. Le principe de fonctionnement de la Télédéclaration en mode Echange de Fichier est le suivant: Le 15 de chaque mois au maximum, la CNSS met à la disposition des affiliés utilisant le système de télédéclarations, les fichiers préétablis correspondant à la période de télé déclaration prochaine,à fin des les aider à préparer leurs télédéclarations de salaires.

  TÉLÉCHARGER LES PILOTES DE DELL INSPIRON N5110

Déclarations CNSSGare aux pénalités de retard ! | L’Economiste

Ces derniers sont des fichiers au format normalisé Voir Bcs de la norme plus loin. Les affiliés peuvent se connecter au système e-bds, en mode sécurisé et télécharger le fichier préétabli. Dés réception du préétabli, l affilié peut récupérer automatiquement les allocations familiales émises pour alimenter son système de paie. Il doit ensuite préparer son fichier de déclaration de salaire Fichier BDS. Ce dernier contient les éléments de la déclaration sous un format normalisé Voir Description de la norme plus loin.

Ce fichier doit être cohérent avec le préétabli émis par la CNSS: Page 5 sur Le fichier BDS résultat de ce traitement est ensuite déposé, par l affilié, sur le portail e-bds en mode sécurisé. L affilié reçoit par courrier électronique un avis de réception de sa télédéclaration par la CNSS. Cet avis présente un simple constat de dépôt du fichier BDS.

bds cnss

Dés réception du fichier BDS, le système e-bds procède au contrôle de la structure et du contenu de ce dernier. L affilié reçoit par courrier électronique un avis de contrôle de sa télédéclaration.

Formulaires à télécharger

Cet avis présente le résultat du contrôle. Dans le cas d un résultat négatif, l affilié est appelé à corriger les anomalies détectées par le système et refaire sa télédéclaration. Le synoptique ci-dessous résume les circuits de télédéclaration par échange de fichiers: Système informatique de l affilié Page 6 sur Présentation du présent cahier de charges Le présent document est destiné aux entreprises et à leurs prestataires éventuels sociétés éditrices bes logiciels de paie, cabinets d’expertise comptable, fudiciaires Ce guide présente les normes et les règles nécessaires pour la préparation des fichiers de déclarations de salaire.

La section 2 présente les règles générales de cnsd télédéclaration périodicité d émission des préétablis et du dépôt des télédéclarations La section 3 présente la structure et le format des fichiers préétablis émis par la CNSS à destination des affiliés. La section 4 présente la structure et le format des fichiers BDS qui doivent être générés par les affiliés et déposés via le système e-bds.

La section 5 contient un glossaire.

Ce document est un guide d utilisation des fichiers préétablis et de préparation des fichiers BDS et ne présente pas les circuits et les pré-requis d échanges de ces fichiers. En effet, l utilisation du système de Télédéclaration fait l objet d un autre document. Page 7 sur Les périodes de télédéclarations respectent les mêmes règles fixées par la CNSS pour le régime de déclarations sociales.

Nous rappelons ci-dessous quelques règles en précisant celles liées au système de télédéclaration e-bds. Une période de télédéclaration correspond à un mois calendaire Ex: Une télédéclaration concerne un et un seul affilié et une période.

Les déclarations se font par période mensuellement. Le portail ne gère pas l ordre chronologique des déclarations par période: En règle générale, le préétabli d une période relative à un mois X est disponible à partir du 15 du mois X. Règles de gestion concernant les préétablis émis par le SI de la CNSS Le 15 de chaque mois au maximum, le SI de la CNSS se charge du transfert des fichiers, correspondants aux préétablis du mois en cours et concernant seulement les affiliés adhérents au service de télédéclaration via e-bds, vers le portail e-bds.

Un fichier préétabli correspond à une période et à un affilié. Chaque mois, la CNSS procède à la prise en charge des déclarations chss salaires dbs dans le mois ces déclarations peuvent concerner une ou plusieurs périodes et la génération d un fichier préétabli contenant l ensemble des assurés reconnus comme étant des employés de l affilié. Ce fichier représente la situation figée de la période d émission. Pour un affilié adhérant au service télédéclaration, le SI de la CNSS génère chaque mois un et un seul fichier préétabli vers le portail e-bds.

  TÉLÉCHARGER MISE A JOUR AVAST 8.0.1483 GRATUITEMENT

Le fichier préétabli concernant une période BDS sera supprimé du portail e-bds dans les cas suivants: En effet une politique de purge des préétablis sera définie à fin de supprimer, du portail, les préétablis qui Page 8 sur Trois mois après la date de disponibilité d un préétabli, si l affilié ne procède pas à la télé-déclaration, le service de télédéclaration lui sera résilié et par conséquent, le portail ne chargera plus les fichiers préétablis le concernant.

Page 9 sur Le fichier préétabli est constitué de 4 types d enregistrements dont les Formats diffèrent. Les enregistrements sont tous de longueur fixe caractères limités par un cnws à la ligne dont le code ASCII EST 10 et leur structure est présentée ci-dessous. Structure détaillée du fichier préétabli Vocabulaire: Identifiant des informations à transférer référence structurée Catégorie des informations à transférer.

AN 3 Page 11 sur cnss Montant des allocations familiales dues au titre du mois, à payer.

bds cnss

Total des montants des allocations familiales dues au titre du mois, à payer. Si un affilié n a pas d assurés déclarés dans les périodes précédentes EX: Nouvelle affiliationle fichier préétabli sera généré aussi en respectant la même structure. Page 13 sur Fichier Texte lisible à partir d un éditeur de texte standard. Le fichier BDS est constitué de 7 types d enregistrements dont les Formats diffèrent.

Ce fichier sera renommé, par le portail et transféré sans modification de son contenu aux services internes de la CNSS.

Synoptique du fichier BDS Page 14 sur Structure détaillée du fichier BDS 2. Identifiant des informations à transférer Cette valeur doit être identique à celle émise par la CNSS Catégorie des informations à transférer. N 19 Page 17 sur AN 60 voir IV. Obligatoire dans le cas ou le numéro d assuré n est pas fourni. Le contenu d un fichier BDS ne peut pas être vide. Tous les types d enregistrements doivent exister, même quand il n y a pas d informations bde déclarer ex: Un fichier BDS transmis sur le portail en mode EDI doit être un fichier conforme au format exigé cnes le portail extension doc, txt ou sans, structure conforme, ect.

Le salaire plafonné doit être inférieur ou égal au salaire réel. Pour la situation le nombre de jours et les salaires réels et plafonnés doivent être renseignés. Si le salarié a travaillé normalement, la présence du nombre de jours et du salaire est obligatoire pour les enregistrents de type 3 et 4 et dans ce cas particulier le nombre de jours doit être inférieur ou égal à 26 et supérieur à zéro. Contrôler les totaux horizontaux en reproduisant les calculs sur le portail et comparer les résultats avec le champ Contrôle.

Contrôler les totaux verticaux. Les contrôles de cohérence entre les détails et les enregistrements récapitulatifs doivent se faire et être valides pour ne pas procéder au rejet: Règles de contrôle de cohérence du fichier BDS Le BDS ne doit pas contenir des doublons pour un numéro d immatriculé donné et un même type d enregistrement Type 3 et type 5.

Les occurrences N immatricule, type d enregistrement constituent des valeurs uniques dans une télédéclaration. Ce contrôle ne s applique pas aux n d immatriculés vides ou égales à 0 contenus dans les enregistrements de type 5 Salariés entrants. La période du BDS doit être unique dans le fichier BDS et doit être égale à la période du BDS qui a été choisie par bss utilisateur pour cette déclaration l utilisateur choisi d abord la période avant de déposer son fichier BDS.