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Ainsi, les éditeurs, les sociétés de perception et de répartition des droits et les producteurs déclarent sur la ligne 35 la retenue de TVA sur les droits d auteur. Si vous êtes membre d un groupe ayant opté pour le régime de consolidation du paiement de la TVA, vous devez indiquer le total à payer lignes qui est acquitté par la société tête de groupe sur la déclaration récapitulative CA3G art. Taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu, succession, donation Depuis le 1 er janvier des modifications ont été apportées, celles-ci pourront Plus en détail. Les principales dispositions sont relatives Plus en détail. Accélération du remboursement des excédents d acomptes d impôt sur Plus en détail.

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Posez une question juridique. Accélération du remboursement des excédents d acomptes d impôt sur. J’ai perdu mon permis de conduire, que faire? Compromis de vente, colocation, achat et vente, caution, état des lieux, bail d’habitation. Madame Plus en détail. Dans tous les cas, ne cumulez jamais plusieurs mois ou trimestres sur une même déclaration. Les sources du droit fiscal

La déclaration de TVA CA3 est obligatoirement envoyée par voie électronique ou télédéclaration pour:.

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En pratique, la déclaration peut être envoyée via le portail impôt. Rormulaire convient de renseigner plusieurs cadres: Une notice est prévue pour vous aider à compléter la déclaration de TVA, nous vous conseillons de la consulter.

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Formulaire n°3310-A-SD

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Pour les entreprises individuelles: Entreprises individuelles dont le nom patronymique commence par la lettre A à H: Pour les sociétés anonymes SA: Pour les autres sociétés: Pour les autres redevables: Le 24 du mois suivant.

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Le 21 du mois suivant. La déclaration de TVA CA3 est obligatoirement envoyée par voie électronique ou télédéclaration c3 A lire également sur la TVA: Poster un commentaire Pour obtenir une réponse rapide, nous vous conseillons de poser vos questions sur notre chat en bas à droite. Nous contacter Cliquez ici pour annuler la réponse.

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